Les fosses toutes eaux ou fosses septique et les bacs dégraisseur servent à retenir les matières contenues dans les eaux usées brutes : ce sont des ouvrages de prétraitement.

Ils peuvent être en béton ou en plastique et doivent être régulièrement surveillés et entretenues.

Les installations d’assainissement non collectif sont gérées et entretenues directement par leur propriétaire.

Pour éviter tout problème sanitaire ou environnemental et vous aider dans la gestion de votre assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place en 2006.

De 2007 à 2012 nous avons réalisé un premier diagnostic des installations autonomes.

Ce premier contrôle a permis le recensement et l’évaluation du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire.

Actuellement le SPANC recense plus de 12 000 dispositifs dont 25 % nécessitent une mise aux normes en raison d’un risque sanitaire ou environnemental.

Suite à ce premier diagnostic, un contrôle périodique est effectué afin de vérifier le fonctionnement et le bon vieillissement de toutes les installations d’assainissement non collectif.

Cette visite périodique sert à vérifier l’absence de risques sanitaire, environnemental ou tout simplement de danger pour la sécurité des personnes et doit avoir lieu au moins 1 fois tous les 10 ans.

En effet, les ouvrages d’assainissement sont bien souvent délaissés tant que les eaux usées s’écoulent, a priori normalement, pourtant ces ouvrages vieillissent et nécessitent un entretien bien avant l’apparition des premiers dysfonctionnements (bouchons ou engorgement, colmatage…).

Comment se déroule ce contrôle ?

La visite d’une installation existante commence par la vérification de la présence des ouvrages réglementaires (collecte, prétraitement, traitement et évacuation des eaux usées).

Le (ou la) Technicien(ne) vérifie alors l’état général des ouvrages (présence de fissures, de corrosion…) puis la nécessité (ou non) d’un entretien. Pour cela, il (ou elle) utilise une sonde pour mesurer le niveau de boue au fond des ouvrages et/ou une tige graduée.

Pour une fosse septique ou toutes eaux par exemple, la vidange doit avoir lieu dès que le volume des boues atteind 50% de la capacité totale de la cuve. Pour une microstation, la vidange doit avoir lieu dès que les boues atteignent 30% de la capacité de la cuve.

La visite se poursuit par les ouvrages de traitement. Là, le (ou la) Technicien(ne) vérifie la bonne répartition des effluents prétraités sur l’ensemble du massif filtrant (épandage, filtre à sable, filière compacte…) et l’absence de colmatage éventuel.

Dans le cas des microstations, il (ou elle) vérifie le bon fonctionnement des éléments électro-mécaniques.

Profitez de ce moment privilégié pour en apprendre plus sur vos ouvrages et leur entretien en questionnant notre agent. Cette visite, c’est aussi un moment d’échange Technique qui vous permet de découvrir ou redécouvrir votre assainissement, son fonctionnement et ses spécificités.

La première vague de ces contrôles a débuté le 1er janvier 2013 et s'est achavée en octobre 2021 soit une période de 8 ans délibérée par l’assemblée générale du SIVOM.

La seconde vague de contrôles a commencé le 15 octobre 2021 et s'achèvera le 15 octobre 2031 pour les installations classées en P3, P4 ou P5 soit une période de 10 ans délibérée par l'assemblée générale du SIVOM.

Les installations classées en P1 ou P2 (absence d'assainissement, problèmes sanitaires ou défauts de sécurité des ouvrages) seront revues quant à elles tous les 5 ans tant que les travaux modificatifs n'auront pas été effectués.

Coût du contrôle de bon fonctionnement : 150 € ttc plus d’information dans "TARIFS"

Les filtres à sable et les épandages font partis des filières dites « traditionnelles » et ne sont donc pas soumis à la procédure d’Agrément Ministériel.

Mais comment ça fonctionne ?

L’installation se compose d’un système de prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique et bac dégraisseur) qui sert à retenir les matières contenues dans les eaux usées brutes et d’un système de filtration (filtre à sable ou épandage).

Les ouvrages de prétraitement se vidangent dès que nécessaire :

-Lorsque la cuve est à 50% pleine de boues pour une fosse toutes eaux comme pour une fosse septique (en moyenne tous les 5 à 6 ans).

-Le bac dégraisseur se nettoie au moins une fois par an (idéalement tous les 6 mois) en retirant les matières flottantes (amas graisseux). Une vidange complète peut avoir lieu lorsque le bac contient trop de boues en fond de cuve.

Les eaux usées une fois prétraitées transitent dans la filière de traitement qui a pour but de dépolluer les eaux grâce à une filtration mécanique liée aux matériaux qui constituent le filtre mais aussi biologique grâce aux bactéries qui s’y développent.

Dans le cas d’un épandage, c’est le sol de la parcelle qui filtre et infiltre les eaux. Ce type de filière est adapté au terrain sableux et perméable et ne doit pas être installé en terrain lourd : l’eau stagnerait et transformerait vite la filière en zone marécageuse entrainant des problèmes sanitaires mais aussi d’évacuation des eaux au niveau de la maison.

Dans le cas d’un terrain argileux, plus lourd et difficilement perméable comme c’est souvent le cas en Bresse, le filtre à sable est tout indiqué. Dans ce type de filière, le sol de la parcelle est remplacé par des matériaux standardisés (sable et gravier) qui font office de milieu filtrant. Des drains répartissent les effluents sur l’ensemble du filtre, puis l’eau traverse verticalement les matériaux filtrants et est ainsi dépolluée.

On parle alors de filtre à sable vertical :

- non drainé si l’eau épurée peu ensuite s’infiltrer en fond de fouille (sable ou roche fracturée)

- drainé, si le sol est toujours imperméable, même en profondeur et nécessite la mise en place d’un deuxième drainage pour récupérer les eaux traitées et les emmener vers un exutoire de surface (fossé ou mare…).

En bresse les terrains étant majoritairement argileux, il est rare de pouvoir installer des tranchées d’épandage et dans tous les cas une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé est nécessaire afin de pouvoir dimensionner un tel système. En effet, chaque parcelle est différente et d’un terrain à l’autre la perméabilité peut varier. Le bureau d’étude est là pour déterminer la perméabilité d’une parcelle précise. De cette perméabilité dépend la taille de l’épandage à mettre en place pour permettre la bonne épuration des eaux.

Le filtre à sable vertical drainé est quant à lui adapté aux terrains imperméables, il faut compter un filtre de 25 m² pour une maison de 3 chambres puis 5 m² de plus par chambre supplémentaire. Comme il est composé de matériaux spécifiquement apportés pour le chantier et normalisés, sa taille est standardisée et ne dépend aucunement du type de sol de la parcelle.

Un filtre à sable vertical drainé est adapté aux terrains spacieux et si possible en pente : si la pente est suffisante jusqu’ à l’exutoire cela évite de mettre en place un poste de relevage.

Le filtre ou l’épandage doit être placé à au moins 5 m de tout bâtiment pour éviter de déstabiliser les fondations et d’apporter de l’humidité aux murs ; à 3 m des tous arbres pour éviter que les racines n’aillent dans le drainage ; à 35 m d’un puits déclaré pour la consommation d’eau potable pour éviter tout risque sanitaire, mais également à 3 m des limites de propriété pour éviter tout problème de voisinage.

Un filtre à sable demande peu d’entretien mais a une durée de vie limitée (20 à 30 ans) : il faut donc, dans l’hypothèse d’un colmatage, prévoir suffisamment de place pour en faire un deuxième à côté du premier lorsque celui-ci aura atteint ses limites.

Lorsque le deuxième filtre se colmatera (20 à 30 ans plus tard), le premier se sera alors « auto-épuré » grâce à la faune qui vit dans le sol et pourra de nouveau servir.

En résumé : si vous avez de la place et de la pente, le filtre à sable est fait pour vous !

Et pour l'entretien ?

Pour l'entretien c'est ICI !