Toutes les installations d’assainissement non collectif ont fait l’objet d’un diagnostic initial entre 2007 et 2012 par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Ce premier contrôle a permis le recensement et l’évaluation du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire. Actuellement le SPANC recense près de  12 000 dispositifs dont 25 % nécessitaient une mise aux normes en raison d’un risque sanitaire ou environnemental.

Suite au diagnostic initial, un contrôle périodique est effectué afin de vérifier le fonctionnement de toutes les installations d’assainissement non collectif. Ces contrôles ont débutés le 1er janvier 2013 et ils devront être achevés au 31 décembre 2020, soit une période de 8 ans délibérée par l’assemblée générale du SIVOM.

Coût du contrôle de bon fonctionnement: 123,37 € ttc

SIVOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
35 rue de la Quemine – 71500 BRANGES
Tél : 03.85.76.06.69 - spanc.louhans@orange.fr