Documents à remettre au SIVOM du Louhannais, par courrier ou par mail : sired.reom@wanadoo.fr

 

En cas de cessation d’activité :

  • Relevé K Bis ou justificatif de cessation
  • Facture si cessation avant fin de l’année
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour remboursement

En cas de décès dans le foyer :

  • Date du décès
  • Prénom de la personne restante
  • Nom du notaire en charge de la succession

En cas de déménagement d’un locataire :

  • Nouvelle adresse
  • Coordonnées des propriétaires ou de l’agence
  • Date de départ
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour remboursement

En cas de déménagement d’un propriétaire :

  • Nouvelle adresse
  • Copie de l’acte de vente
  • Date de départ
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour remboursement

En cas de départ d’une personne du foyer :

  • Justificatif de loyer ou justificatif de la maison de retraite
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour remboursement