Les travaux de création ou de rénovation d’un dispositif d'assainissement non collectif doivent être déclarés avant le début des travaux au Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Télécharger la déclaration de travaux.

Dans le cas d’une rénovation, les particuliers éligibles peuvent bénéficier de subventions

Pour vous aider dans le choix de votre assainissement non collectif vous pouvez consulter la  brochure "Choisir sa filière" et le guide "Info usagers".

Dès réception de la déclaration de travaux, le SPANC contacte le propriétaire pour fixer un rendez-vous terrain, c’est le contrôle de conception. Ce dernier permet de validé le choix, le dimensionnement et l’implantation du dispositif d’assainissement. Le rapport qui fait suite au contrôle de conception doit être joint à la demande de permis de construire.

A l’achèvement des travaux, le propriétaire contact le SPANC pour qu’il effectue le contrôle de bonne exécution (respect du projet validé lors du contrôle de conception, vérification des matériaux, qualité de la pose)

Contrôle conception + contrôle de bon exécution = 203.56 € ttc

SIVOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
35 rue de la Quemine – 71500 BRANGES
Tél : 03.85.76.06.69 - spanc.louhans@orange.fr