Déclaration de travaux

travaux

Les travaux de création ou de rénovation d’un dispositif d'assainissement non collectif doivent être déclarés avant le début des travaux au Service public d'assainissement non collectif (SPANC) via ce formulaire :

TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION DE TRAVAUX.

Cette déclaration permet de valider votre projet (dimensionnement, choix de filière, emplacement…) tant du point de vue réglementaire que pratique, pour votre confort de vie au quotidien.

En effet, une microstation ne présente pas les mêmes contraintes d’utilisation et d’entretien qu’un filtre à sable ou une filière plantée. Le choix du système n’est donc pas à prendre à la légère car une fois installé, il est fait pour durer !

Mais alors par où commencer ?

Pour vous aider dans le choix de votre assainissement non collectif vous pouvez consulter la brochure "Choisir sa filière" et le guide "Info usagers".

Vous pouvez également nous contacter et prendre rendez-vous avec un Technicien qui vous expliquera les avantages et inconvénients de chaque type de filière, il ne vous restera plus qu’à demander des devis auprès d’artisans et choisir celle qui vous correspond le mieux, à vous et à votre habitation.

Une fois votre décision prise, vous devez remplir notre déclaration de travaux et nous la retourner dument complétée et signée, accompagnée de toutes les pièces demandées (plan intérieur de l’habitation, plan de masse…).

Dès réception de la déclaration de travaux, nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous terrain, c’est le contrôle de conception. C’est lors de cette visite que nous validons le choix, le dimensionnement et l’implantation du dispositif d’assainissement.

Le rapport qui fait suite au contrôle de conception doit être joint à la demande de permis de construire. Vous pouvez également en fournir une copie à l’entreprise qui réalisera vos travaux car dans ce rapport figureront certains conseils à respecter, donnés par notre Technicien(ne).

A l’achèvement des travaux (au moins 7 jours avant la fin du chantier et avant remblaiement pour les filières traditionnelles), vous ou votre artisan, devez nous contacter pour que l’on puisse programmer ensemble le contrôle de bonne exécution. 

Cette visite permet de vérifier si la réglementation à bien été respectée (respect du projet validé lors du contrôle de conception, vérification des matériaux, qualité de la pose) mais c’est également l’occasion de vous rappeler comment fonctionne et s’entretient le système que vous venez d’acquérir et de répondre à vos éventuelles questions.

Ne négligez pas l’entretien de votre assainissement, car même la plus performante et la plus robuste des machines à besoin d’entretien si l’on souhaite la faire durer longtemps.

Contrôle conception + contrôle de bonne exécution = 203.56 € ttc facturés dès le contrôle de conception.