Le SIVOM du Louhannais organise, plus ou moins, 4 assemblées générales dans l’année. En effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale. Pour être adoptée une décision doit recueillir la majorité des voix. Pour certaines décisions importantes cette majorité est de 2/3 des membres présents au vote.

À la fin de chaque assemblée générale, un compte-rendu des décisions (procès-verbal) est rédigé par le directeur des services.

 

SIVOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
35 rue de la Quemine – 71500 BRANGES
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