La redevance et envoyée par courrier après réalisation du contrôle. De même la facture pour la vidange est envoyée après la réalisation de la prestation.

 

  • Contrôles des installations neuves ou réhabilitées (contrôle conception + réalisation) 203,56€.
  • Contrôle de bon fonctionnement 123,37€
  • Vidanges : Bon de commande

Vous avez la possibilité de régler votre facture par internet en suivant le lien : TIPI

 

Documents à remettre au SIVOM du Louhannais, par courrier ou par mail : spanc.louhans@orange.fr

En cas de VENTE :

  • Copie de l’acte de vente
  • Date de départ

 

TEXTES A FOURNIR...Alitios at eos aut quat anditem lant volorum ut et idendici a cuptatus re, non num quam, test exeribu scipsunt dollab ipis eum re volo que es aspis ipsunti atibusa non nonsequi asi atassit asimusae nis est.

Pour effectuer votre paiement TIPI, merci de remplir ce formulaire.

SIVOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
35 rue de la Quemine – 71500 BRANGES
Tél : 03.85.76.06.69 - assainissement@sivom-louhannais.fr