Documents à remettre au SIVOM du Louhannais, par courrier ou par mail : spanc.louhans@orange.fr

En cas de VENTE :

  • Copie de l’acte de vente
  • Date de départ

 

SIVOM
Service Public d’Assainissement Non Collectif
35 rue de la Quemine – 71500 BRANGES
Tél : 03.85.76.06.69 - spanc.louhans@orange.fr