Tarifs des contrôles

Nos tarifs sont les suivants :

Contrôle de Bon Fonctionnement ou contrôle pour vente d’un bien immobilier : 150 €

Procédure de chantier (Contrôle de Conception puis de Réception de Chantier) : 300 €

Pourquoi mon contrôle est-il payant ?

Le SPANC étant un service public, son budget doit être équilibré et autonome, il ne doit ni faire de bénéfice ni être déficitaire. Les dépenses liées au service (matériel de terrain, véhicules, salaire des agents, papier, matériel informatique…) doivent entièrement être financées par les recettes.

En outre, pour un service public la facturation ne peut avoir lieu qu’après service rendu et le principe d’égalité de traitement entre les usagers doit être respecté.

Les seules prestations dont le SPANC maîtrise les échéances ce sont les contrôles, c’est pour cela que notre facturation est basée sur ces prestations. Le budget est ainsi plus facile à gérer et à équilibrer.

De ce fait, lorsque vous payez un contrôle de bon fonctionnement à 150€ ce n’est pas uniquement la visite du jour J que vous payez, mais bien un accès à notre service, c’est-à-dire :

- Le contrôle fait par notre Technicien(ne) durant lequel il (ou elle) vérifie le bon état de vos ouvrages et leur bon fonctionnement puis vous conseille sur les bonnes pratiques pour entretenir au mieux votre système.

- Une assistance et des conseils Techniques disponibles à tout moment, même en dehors de votre contrôle. Vous avez des questions, un projet de réhabilitation ou tout simplement besoin de conseils n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour ça, vous y avez droit !

- Des vidanges à tarif préférentiel. Le fait d’être un SPANC nous permet de passer des marchés publics auprès de professionnels de la vidange et ainsi de vous faire bénéficier de vidanges bien moins chères (114€ pour une fosse septique et 136 € pour une fosse toutes eaux), alors n’hésitez plus et contacter nous !

Comment faire pour payer ?

Lorsqu’un contrôle ou une vidange a eu lieu, le trésor public vous envoie une facture.

Cette facture arrive en général aux alentours du 15-20 du mois suivant la prestation car les factures sont gérées mois par mois. Ainsi, que vous ayez eu une vidange le 2 mars ou un contrôle le 26, vous ne recevrez la facture qu’aux alentours du 15-20 Avril.

Une fois la facture en votre possession plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition :

-Par courrier : en envoyant un chèque à l’adresse indiquée et en joignant le coupon détachable de la facture ou en signant le TIP et en joignant votre RIB.

-En espèce : directement auprès du trésor public de Louhans.

-Par internet : via ce lien.

La somme à payer est trop importante d’un coup ?

Ne vous inquiétez pas tout est prévue : vous avez la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais. Pour cela contactez le trésor public, il vous expliquera comment faire.