Le Contrôle de Bon Fonctionnement

Les installations d’assainissement non collectif sont gérées et entretenues directement par leur propriétaire.

Pour éviter tout problème sanitaire ou environnemental et vous aider dans la gestion de votre assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place en 2006.

De 2007 à 2012 nous avons réalisé un premier diagnostic des installations autonomes.

Ce premier contrôle a permis le recensement et l’évaluation du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire.

Actuellement le SPANC recense plus de 12 000 dispositifs dont 25 % nécessitent une mise aux normes en raison d’un risque sanitaire ou environnemental.

Suite à ce premier diagnostic, un contrôle périodique est effectué afin de vérifier le fonctionnement et le bon vieillissement de toutes les installations d’assainissement non collectif.

Cette visite périodique sert à vérifier l’absence de risques sanitaire, environnemental ou tout simplement de danger pour la sécurité des personnes et doit avoir lieu au moins 1 fois tous les 10 ans.

En effet, les ouvrages d’assainissement sont bien souvent délaissés tant que les eaux usées s’écoulent, a priori normalement, pourtant ces ouvrages vieillissent et nécessitent un entretien bien avant l’apparition des premiers dysfonctionnements (bouchons ou engorgement, colmatage…).

Comment se déroule ce contrôle ?

La visite d’une installation existante commence par la vérification de la présence des ouvrages réglementaires (collecte, prétraitement, traitement et évacuation des eaux usées).

Le (ou la) Technicien(ne) vérifie alors l’état général des ouvrages (présence de fissures, de corrosion…) puis la nécessité (ou non) d’un entretien. Pour cela, il (ou elle) utilise une sonde pour mesurer le niveau de boue au fond des ouvrages et/ou une tige graduée.

Pour une fosse septique ou toutes eaux par exemple, la vidange doit avoir lieu dès que le volume des boues atteind 50% de la capacité totale de la cuve. Pour une microstation, la vidange doit avoir lieu dès que les boues atteignent 30% de la capacité de la cuve.

La visite se poursuit par les ouvrages de traitement. Là, le (ou la) Technicien(ne) vérifie la bonne répartition des effluents prétraités sur l’ensemble du massif filtrant (épandage, filtre à sable, filière compacte…) et l’absence de colmatage éventuel.

Dans le cas des microstations, il (ou elle) vérifie le bon fonctionnement des éléments électro-mécaniques.

Profitez de ce moment privilégié pour en apprendre plus sur vos ouvrages et leur entretien en questionnant notre agent. Cette visite, c’est aussi un moment d’échange Technique qui vous permet de découvrir ou redécouvrir votre assainissement, son fonctionnement et ses spécificités.

La première vague de ces contrôles a débuté le 1er janvier 2013 et s'est achavée en octobre 2021 soit une période de 8 ans délibérée par l’assemblée générale du SIVOM.

La seconde vague de contrôles a commencé le 15 octobre 2021 et s'achèvera le 15 octobre 2031 pour les installations classées en P3, P4 ou P5 soit une période de 10 ans délibérée par l'assemblée générale du SIVOM.

Les installations classées en P1 ou P2 (absence d'assainissement, problèmes sanitaires ou défauts de sécurité des ouvrages) seront revues quant à elles tous les 5 ans tant que les travaux modificatifs n'auront pas été effectués.

Coût du contrôle de bon fonctionnement : 150 € ttc plus d’information dans "TARIFS"