Délibérations

 

 

Le SIVOM du Louhannais organise 4 assemblées générales dans l’année. En effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale. Pour être adoptée, une décision doit recueillir la majorité des voix. Pour certaines décisions importantes, cette majorité est de 2/3 des membres présents au vote.

Délibérations prises lors des assemblées générales :

 JUIN 2023

FÉVRIER 2023

JANVIER 2023

NOVEMBRE 2022

JUIN 2022