Changement de situation

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L'ensemble des documents suivants (selon votre situation) seront à nous transmettre

  • par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • par courrier au 35 rue de la Quemines 71500 BRANGES

 

EN CAS D'ARRIVER SUR LE TERRITOIRE SYNDICAL

Contactez nos services par téléphone au 03 85 76 09 40 en tapant 1 puis 1.

Nos agents vous indiqueront les démarches à suivre ainsi que le fonctionnement de notre territoire en matière de traitement et valorisation de vos déchets. Si ce n'est pas encore le cas, nous vous mettrons à disposition un bac noir (ordures ménagères résiduelles) et un bac jaune (emballages recyclables) 

EN CAS DE DEPART D'UNE PERSONNE AU FOYER

Les documents à fournir sont les suivants : 

  • Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
  • Justificatif (qui prouve que la personne n'est plus dans votre foyer)
  • Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement
  • Justificatif du nouveau domicile de la personne partie

EN CAS DE DEMENAGEMENT D'UN LOCATAIRE

Les documents à fournir sont les suivants : 

  • Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
  • Ancienne et nouvelle adresse
  • Coordonnées du propriétaire ou de l'agence
  • Date de départ du logement
  • Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement

EN CAS DE CESSATION D'ACTIVITE

Les documents à fournir sont les suivants : 

  • Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
  • Relevé K Bis ou justificatif de cessation d'activité 
  • Facture (si cessation avant la fin de l'année)
  • Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement

EN CAS DE DECES

Les documents à fournir sont les suivants : 

  • Coordonnées de la personne à contacter (Nom, prénom, adresse, mail,...)
  • Acte et date du décès
  • Nom et prénom de la personne décédée (+ le nom de la personne restante si tel est le cas)
  • Nom du notaire en charge de la succession