Changement de situation

L'ensemble des documents suivants (selon votre situation) seront à nous transmettre

• par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
• par courrier au 35 rue de la Quemine 71500 BRANGES

Contactez nos services par téléphone au 03 85 76 09 40 en tapant 1 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nos agents vous indiqueront les démarches à suivre ainsi que le fonctionnement de notre territoire en matière de traitement et valorisation de vos déchets. Si ce n'est pas encore le cas, nous vous mettrons à disposition un bac noir (ordures ménagères résiduelles) et un bac jaune (emballages recyclables).

Les documents à fournir sont les suivants : 

• Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
• Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement
• Justificatif du nouveau domicile de la personne partie

Les documents à fournir sont les suivants : 

• Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
• Ancienne et nouvelle adresse (justificatif état des lieux de sortie + justificatif nouvelle adresse)
• Coordonnées du propriétaire ou de l'agence
• Date de départ du logement
• Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement

Les documents à fournir sont les suivants : 

• Coordonnées (Nom, prénom, adresse,...)
• Relevé K Bis ou justificatif de cessation d'activité 
• Facture (si cessation avant la fin de l'année)
• Relevé d'identité bancaire pour effectuer le remboursement

Les documents à fournir sont les suivants : 

• Coordonnées de la personne à contacter (Nom, prénom, adresse, mail,...)
• Acte et date du décès
• Nom et prénom de la personne décédée (+ le nom de la personne restante si tel est le cas)
• Nom du notaire en charge de la succession