Tout savoir sur la redevance

 

Le 10 juin 2002, les membres du Comité Syndical ont opté pour l’institution de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Elle s'applique depuis le 1er janvier 2003.

 

Pour les particuliers, elle est calculée en fonction du service rendu :fixe variablejuiller2020

 

Depuis le 1er janvier 2009, la facturation est établie en mars avec 2 modes de paiement possible :

  • En une fois par TIP, Chèque ou Mandat, paiement en ligne
  • En trois fois par prélèvement automatique en date du 15/04, 15/07 et 15/09

Le prorata temporis est calculé à partir du début du mois suivant la réalisation de l’évènement modifiant la composition du foyer. Toutes réclamations transmises avant le 31 décembre de l’année en cours sont prises en compte.

Pour les professionnels (artisans, commerçants, banques et assurances), la facture se décline sous forme de forfait en prenant en compte le nombre de salariés ou le type d'activités ou encore le poids collecté.  

Depuis 2005, une facturation est instaurée pour tous les exploitants agricoles.

Ceux-ci comme les socio-professionnels peuvent bénéficier d’un coefficient minoré sur présentation d’un justificatif d’élimination de leurs DIS (Déchets Industriels Spéciaux). Une exonération est possible si le justificatif prend en compte la globalité de leurs déchets.

Enfin, pour ne pas pénaliser les usagers qui momentanément n'utilisent pas ou peu le service et pour tenir compte des frais engagés par le SIRED qui réalise ses tournées (habitations occupées ou non), les cas particuliers sont facturés au tarif de 66.22€

Vous êtes considérés comme "cas particulier" si vous avez une : 

cas particulier juillet2020